Conditions générales

Données d’inscription

Les données médicales du participant sont indiquées de façon complète et correcte sur le formulaire d’inscription. Des soins spécifiques peuvent éventuellement être rajoutés dans un e-mail à part. Le Pays de Ny respecte le secret médical et traitera ces informations avec discrétion. Les données de votre enfant sont sujettes à la loi de la vie privée et seront utilisées exclusivement à des fins de communication du Pays de Ny.

Si, pendant le camp, il est établi que certaines données sont indiquées de façon manquante ou incorrecte sur le formulaire d’inscription, le Pays de Ny se réserve le droit, sans devoir se justifier, d’exclure le participant de la suite du séjour. Les frais d’inscription payés sont alors dus au Pays de Ny comme compensation. Le participant ne peut pas appliquer le droit au remboursement

Images

Les images prises lors du séjour peuvent être utilisées à des fins publicitaires du Pays de Ny et/ou être placées sur le site internet. Cependant, si certaines images sur le site vous dérangent, n’hésitez pas à nous le signaler et nous les enlèverons du site internet.

Confirmation d’inscription

Après avoir inscrit votre (vos) enfant(s), vous recevrez une confirmation électronique de l’inscription avec une demande de paiement ainsi que les données nécessaires pour celui-ci. La confirmation de l’inscription est déterminante en cas d’annulation (voir Annulation par les parents). La place de votre enfant n’est définitive qu’après réception du paiement et de la fiche d’inscription remplie. À partir du moment que vous recevez une lettre de confirmation, vous êtres définitivement inscrit et devez donc vous tenir aux conditions d’annulation.

Assurance

Le Pays de Ny a une assurance « Responsabilité civile » chez Fortis AG – Emile Jacqmainlaan 53 – 1000 Bruxelles. Au sein de celle-ci, les dommages corporels et matériels sont couverts jusqu’à 1.500.000 € par dommage. Cette police couvre notre responsabilité envers des tiers et intervient donc pour les accidents causés par notre faute.

Un accident, étant un événement soudain et inattendu par une force extérieure (donc au-delà de notre faute), n’est donc pas couvert par cette police. Si vous trouvez que cette couverture n’est pas suffisante, vous pouvez prendre une assurance supplémentaire chez votre assureur personnel (mutualité, assurance accidents personnelle, assurance hospitalière, …).

Les frais suite à l’administration de dommage matériel ou corporel au détriment de tiers ou du Pays de Nys devront être couverts par les participants eux-mêmes. Les participants sont alors conseillés de recourir à leur assurance familiale.

Annulation par les parents

Chaque annulation, peu importe la raison, doit se faire par voie écrite (courrier ou e-mail) à :
Het Land van Ny
Château Ferme de Ny
Rue de Longchamps 3
6990 Ny-Hotton
info@campsdevacances.be
Les coûts d’annulation seront calculés en fonction du cachet de la poste ou de la date d’envoi de l’e-mail.
Le manque de paiement des frais d’inscription ne compte pas comme annulation. Ne pas être obligé de payer les frais d’inscription en cas de non-participation au séjour nécessite donc une annulation en temps utile et formelle.

Frais d’annulation:
– En cas d’annulation jusqu’au 14e jour après réception de la confirmation d’inscription, vous ne payez pas de frais d’annulation. La date de la lettre d’inscription est alors déterminante.
– En cas d’annulation entre 15 et 61 jours avant le séjour, vous payez 25€ de frais de dossier.
– En cas d’annulation entre 60 et 31 jours avant le départ, vous payez 50{eb17bdeebb5bf47dcc48c29cf5d0b710bafbbe730d64cf687e8e21ad2d0df7fc} des frais d’inscription.
– En cas d’annulation moins de 30 jours avant le départ, vous payez 75{eb17bdeebb5bf47dcc48c29cf5d0b710bafbbe730d64cf687e8e21ad2d0df7fc} des frais d’inscription.
Le participant qui ne se présente pas au départ, qui n’a pas déposé de demande d’annulation et qui ne peut également pas invoquer les exceptions citées ci-dessous devra payer la somme totale d’inscription.
Exceptions:
Aucun frais d’annulation ne sera facturé en cas d’hospitalisation (peu avant le départ avec au minimum une nuitée) de la personne concernée, rendant la participation au séjour impossible, ainsi qu’en cas de décès jusqu’au 2e degré. Dans ce cas, veuillez ajouter une preuve à la lettre d’annulation. Si vous vous chargez vous-même de trouver un remplaçant, vous êtes prié de le communiquer par écrit au Pays de Ny. Le remplaçant devra également nous fournir un formulaire d’inscription (en indiquant le nom de la personne que vous remplacez). Vous ne payez pas de frais d’annulation et les frais d’inscription (si déjà payés) vous seront reversés après le paiement du remplaçant. Déplacement de l’inscription vers un autre séjour ou stage : Les participants qui, 7 jours après leur inscription, veulent encore déplacer leur inscription vers un autre stage du Pays de Ny, devront payer des frais d’administration de 25€. Un déplacement vers un autre camp n’est possible que pendant la même année civile.

Annulation par le Pays de Ny

Jusqu’ici, nous n’avons jamais dû annuler un camp suite au manque d’inscriptions, mais le Pays de Ny se réserve le droit d’annuler un camp s’il n’y a pas assez d’inscriptions. Nous vous en notifierons au plus tard 14 jours avant le camp, par courrier ou e-mail. Si possible, nous vous offrirons l’opportunité de vous inscrire pour un autre stage. Si vous n’acceptez pas, nous vous restituerons l’intégralité des frais d’inscription.
Si nous sommes obligés d’annuler des stages en cas de force majeure (ex : épidémie, …), le Pays de Ny vous remboursera 40{eb17bdeebb5bf47dcc48c29cf5d0b710bafbbe730d64cf687e8e21ad2d0df7fc} des frais d’inscription.

Départ anticipé

En principe, nous nous attendons à ce que tout le monde participe à l’entièreté du séjour. Si un participant quitte tout de même un stage de façon anticipée, une autorisation des deux parents ou une attestation du droit de garde ainsi qu’une présentation de la carte d’identité seront nécessaires. Veuillez en discuter avec le Pays de Ny à l’avance. Un départ anticipé ou une arrivée tardive ne peut en aucun cas donner lieu à une demande de remboursement ou tout autre droit. Seulement si le participant doit quitter le séjour de façon anticipée pour cause médicale et/ou familiale (maladie ou décès d’un membre de la famille jusqu’au 2e degré), nous rembourserons 25 € par jour non bénéficié.

Autres

Lorsque vous inscrivez votre enfant pour un stage au Pays de Ny, vous acceptez les conditions générales. Nous faisons tout notre possible pour éviter toute erreur sur ce site internet. Les erreurs manifestes ne sont pas contraignantes pour le Pays de Ny.